L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord définitif, lundi 15 juin 2026, sur le texte de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Adopté le dernier jour de la session parlementaire, le document doit être transmis dans les prochaines heures au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Les deux chambres ont réglé les divergences qui persistaient depuis la deuxième lecture au Sénat. Sur la composition de l’Assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle Constitution, c’est la position du Sénat qui a prévalu : les conseillers communaux en sont exclus. En revanche, sur la question de la présidence de cette même Assemblée constituante, c’est la formule défendue par l’Assemblée nationale qui l’a emporté : le président de la chambre basse présidera l’institution, assisté du président du Sénat. La co-présidence souhaitée par les sénateurs a été écartée.
La célérité avec laquelle cet accord a été conclu – le jour même de la clôture de la session – traduit la volonté de la majorité présidentielle de boucler ce dossier avant les vacances parlementaires. Ce vote intervient dans un climat politique tendu, marqué par la répression du sit-in organisé le 12 juin par la coalition d’opposition C64 devant le Palais du Peuple, qui a fait au moins deux morts selon le rapport de Justice et Paix Congo.
L’opposition conteste l’ensemble de la démarche référendaire, qu’elle qualifie d’anticonstitutionnelle et d’instrument de captation du pouvoir. Les partisans du président Tshisekedi la présentent au contraire comme l’expression de la souveraineté populaire.
La promulgation du texte par le chef de l’État ouvrira officiellement la voie à la convocation d’une Assemblée constituante, puis à l’organisation d’un référendum constitutionnel.
La rédaction
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