Référendum constitutionnel : l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération en septembre

Le processus autour de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo connaît une nouvelle étape. Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce qu’une nouvelle délibération du texte sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.

Dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026, le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, explique que cette décision fait suite à une requête du président de la République.

À l’origine de cette démarche, un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 28 juillet 2026 sous le numéro R.Const. 2695. La Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves et en demandant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.

C’est précisément pour tenir compte de ces observations que le chef de l’État a saisi, par une lettre datée du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Félix Tshisekedi demande ainsi une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Le texte sera réexaminé en septembre

Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale assure que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.

L’objectif affiché est d’intégrer au texte les différentes clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle, afin de disposer d’une loi plus claire et juridiquement sécurisée avant toute éventuelle mise en œuvre du processus référendaire.

Cette démarche intervient dans un moment politique particulièrement sensible en RDC, où la question d’une éventuelle réforme constitutionnelle alimente depuis plusieurs semaines les débats entre acteurs politiques, organisations de la société civile et autres composantes de la vie nationale.

Bamba II