La procédure judiciaire engagée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) entre dans une nouvelle phase. Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, la juridiction basée à La Haye a fixé les délais pour le dépôt des premiers mémoires des deux parties.

Saisie par Kinshasa le 26 juin 2026, la CIJ accorde à la RDC jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire, dans lequel elle devra présenter et étayer ses accusations. Le Rwanda disposera ensuite jusqu’au 4 décembre 2028 pour déposer son contre-mémoire et répondre aux arguments congolais.

Ces délais ont été arrêtés à la suite d’une réunion tenue le 20 juillet à La Haye entre les représentants des deux États.

Kinshasa veut documenter plusieurs décennies de violences

Dans sa démarche, la RDC accuse le Rwanda d’avoir violé plusieurs conventions internationales à travers l’action de ses forces armées ainsi que le soutien présumé à différents groupes armés actifs sur le territoire congolais depuis 1994.

Kinshasa cite notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP ainsi que, plus récemment, le M23/AFC. Les autorités congolaises estiment que ces faits ont entraîné de graves violations des droits humains et du droit international.

La RDC entend également mettre en avant les conséquences économiques du conflit, notamment l’exploitation et le pillage présumés de ses ressources naturelles.

Le front judiciaire au cœur de la stratégie congolaise

Pour le gouvernement congolais, la bataille ne se joue donc pas uniquement sur le terrain diplomatique et sécuritaire. La justice internationale constitue désormais un autre levier pour établir les responsabilités et obtenir réparation pour les préjudices subis.

Avec ce calendrier fixé par la CIJ, Kinshasa dispose désormais de plus d’un an pour constituer son dossier, rassembler les éléments de preuve et présenter ses arguments devant la juridiction internationale.

La procédure s’annonce ainsi longue et pourrait devenir un important volet judiciaire du contentieux entre la RDC et le Rwanda.

 

Bamba II

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