RDC : l’Assemblée nationale ouvre la voie au référendum par adoption de la loi sur son organisation

C’est un vote sans appel. Avec 348 voix pour, 2 contre et une seule abstention, l’Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Un texte de 45 articles qui donne désormais un cadre juridique à l’expression directe de la souveraineté populaire – et qui relance le débat brûlant sur l’avenir de la Constitution de 2006.

UN TEXTE LARGEMENT APPROUVÉ, PARTIELLEMENT AMENDÉ

La séance plénière de mardi n’a laissé que peu de place au suspense. Sur les 45 articles que compte la proposition de loi, 32 ont été validés sans modification par les députés, tandis que 13 ont fait l’objet d’amendements avant leur adoption. Le score final – 348 voix favorables sur 351 suffrages exprimés – traduit un consensus quasi unanime au sein de la chambre basse, où la majorité présidentielle dispose d’une assise confortable.

Le texte vise à définir précisément les modalités selon lesquelles un référendum peut être convoqué, organisé et validé en RDC, conformément aux mécanismes déjà prévus par la Constitution mais jamais encadrés par une loi spécifique jusqu’ici.

UN CONTEXTE POLITIQUE CHARGÉ

L’adoption de cette loi ne se fait pas dans un vide politique. Elle intervient alors que les discussions autour d’une éventuelle révision de la Constitution de 2006 occupent une place croissante dans le débat public congolais. Pour ses promoteurs, ce texte ne fait que combler un vide juridique et permettre au peuple de s’exprimer directement sur les questions d’intérêt national, comme le prévoit la loi fondamentale.

Mais pour une partie de l’opposition et de la société civile, le calendrier interroge. Certains acteurs politiques craignent que cette loi ne constitue un préalable à des changements constitutionnels sensibles, notamment sur la question du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Un sujet qui cristallise les tensions depuis plusieurs mois.

PROCHAINE ÉTAPE : LE SÉNAT

Le parcours législatif du texte n’est pas encore achevé. La proposition de loi sera transmise au Sénat pour examen. Si la chambre haute l’adopte, le texte sera soumis à la promulgation du président de la République, Félix Tshisekedi.

Au regard de la majorité dont dispose le camp présidentiel dans les deux chambres, l’adoption par le Sénat ne devrait constituer qu’une formalité. Reste à savoir quel usage sera fait de cet outil juridique une fois promulgué – une question qui continuera d’alimenter le débat politique congolais dans les semaines à venir.

La rédaction